Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

HyperWeb

Informations générales

  • Activité : Agence web - Création de sites internet
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Secteur : Services numériques et développement web

Contact

  • Email : contact@agencehyperweb.com
  • Téléphone : +33 7 67 56 39 26
  • Site web : https://agencehyperweb.com
  • Ville : Montpellier, France

👤 Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site agencehyperweb.com est le dirigeant de HyperWeb.

Contact : contact@agencehyperweb.com

2. Hébergement du site

Informations sur l'hébergeur

Hébergement technique

Ce site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée, respectant les standards européens de protection des données (RGPD).

Localisation des serveurs

Les serveurs hébergeant ce site sont situés en Europe, garantissant la conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données.

Contact hébergeur

Pour toute question technique relative à l'hébergement, veuillez nous contacter à : contact@agencehyperweb.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de HyperWeb, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

3.2 Utilisation du contenu

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site est interdite sans autorisation expresse écrite de HyperWeb.

⚖️ Sanctions

Toute exploitation non autorisée du contenu de ce site constituerait une contrefaçon passible de sanctions en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

📋 Points clés RGPD

  • • Collecte minimale de données personnelles
  • • Consentement explicite pour l'utilisation du chatbot
  • • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • • Conservation limitée dans le temps
  • • Sécurisation des données collectées

5. Responsabilité

5.1 Informations publiées

HyperWeb s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, HyperWeb ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

5.2 Utilisation du site

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. HyperWeb décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation.

5.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. HyperWeb n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Conditions d'utilisation

6.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site agencehyperweb.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

6.2 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination :

  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
  • Ne pas diffuser de contenu illégal ou malveillant
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Utiliser les formulaires de contact de manière appropriée

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site agencehyperweb.com est soumis au droit français.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, HyperWeb adhère au service du médiateur de la consommation.

🤝 Résolution amiable

En cas de litige, vous pouvez d'abord nous contacter directement à contact@agencehyperweb.com pour rechercher une solution amiable.

9. Accessibilité

HyperWeb s'efforce de rendre son site accessible selon les standards du web. Si vous rencontrez des difficultés d'accès au site, n'hésitez pas à nous contacter à contact@agencehyperweb.com pour que nous puissions vous aider.

10. Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment en fonction de l'évolution du site et de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 11/09/2025

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales

Contact principal

  • Email : contact@agencehyperweb.com
  • Téléphone : +33 7 67 56 39 26

Réponse garantie

  • • Réponse sous 48h ouvrées
  • • Service client personnalisé
  • • Suivi de votre demande